Questions sur la MEEAO, un an après l'évacuation

Le 22 octobre dernier, plusieurs associations organisaient un rassemblement devant le bâtiment de l’ex-Maison des Etudiants des Etats d’Afrique de l’Ouest (MEEAO), à l'occasion de l'anniversaire de son évacuation il y a un an. Ce soir au Conseil du 12e arrondissement, j'ai présenté au nom de la Majorité municipale le voeu suivant :

Considérant, qu’il y a un peu plus d’un an, le 20 octobre 2010, l’immeuble du 69 boulevard Poniatowski, ex-Maison des Etudiants des Etats d’Afrique de l’Ouest, était entièrement évacué afin de mettre en sécurité le bâtiment laissé à l’abandon depuis la décolonisation et l’absence de propriétaire à raison de la dissolution de l’Afrique Occidentale Française.

Considérant que pendant de nombreuses années, l’immeuble a néanmoins conservé sa vocation initiale d’hébergement d’étudiants et de travailleurs venus des Etats Africains.

Considérant qu’au terme d’une longue procédure judiciaire, dite de bien sans-maître, l’Etat français est devenu propriétaire de l’immeuble le 10 juillet 2009.

Considérant qu’après, une première évacuation partielle du bâtiment, réalisée le 28 janvier 2010, afin de mettre en sécurité les occupants des chambres les plus vétustes et insalubres, l’évacuation d’octobre 2010 marquait la fin de toute occupation de l’immeuble.

Considérant les engagements pris par la Préfecture de Région en matière de relogement des occupants de bonne foi, reconnus occupants de l’immeuble lors du recensement effectué au printemps 2009, et ceux de la Préfecture de Police s’agissant des occupants sans-papier au moment de l’évacuation, de procéder à un examen bienveillant de leur situation et de procéder aux régularisations des situations les plus proches des critères d’obtention d’un titre de séjour.

Considérant qu’après une série de réunions régulières en Préfecture de région avec les représentants de l’Etat, des occupants, des associations de soutien, les élus Parisiens n’ont plus eu d’information précise quant au suivi des relogements et des dossiers en cours d’examen en vue d’une régularisation administrative.

Considérant enfin, que depuis plus d’un an, l’immeuble du 69 boulevard Poniatowski n’est que partiellement muré et que son état continue de se dégrader.

Sur proposition des élu(e)s de la majorité municipale, le conseil du 12e arrondissement émet le voeu que le Maire de Paris intervienne :

· « auprès du Préfet de Paris afin que celui-ci communique, au regard des engagements pris il y a un an, un état précis de l’avancée des relogements définitifs, au sein du parc social, des occupants de bonne foi concernée par la seconde phase d’évacuation du bâtiment ;

· auprès du Préfet de Paris afin que l’immeuble soit rapidement réhabilité et qu’une opération de logement (logement social, logement étudiant, foyer de travailleurs migrants…) y soit réalisée afin de répondre aux besoins en la matière sur le territoire parisien, et que la mémoire de l’ancienne MEEAO y soit conservée ;

· auprès du Préfet de Police afin que celui-ci dresse, au regard des engagements pris il y a un an, un état détaillé des procédures d’examen des situations administratives des « occupants de bonne foi » de la MEEAO sans titre de séjour qui lui ont été soumises par les associations et soutenues par les élus ».

Le voeu a été adopté avec les voix de la Majorité municipale, les élus du groupe UMP votant contre.

Informations complémentaires sur la MEEAO : www.collectif12.com

Immigration de travail : une histoire qui n'en finit pas de s'écrire

Alors que les feux de l'actualité sont braqués sur les retraites, c'est un autre conflit du travail qui vient se rappeler à notre mémoire. Habitants, élus et militants du 12e sont à vrai dire sensibilisés de longue date à la grève des travailleurs sans papiers. Nous étions déjà présents en 2008 au côté des salariés du Barrio Latino, et à nouveau en 2009-2010 avec les grévistes qui occupaient l'agence Randstad de l'avenue Daumesnil - brutalement évacuée en mars dernier. Depuis jeudi dernier, afin que l'Etat tienne enfin ses engagements de juin 2010, ce sont plusieurs centaines de travailleurs sans papiers qui, avec la CGT, occupent pacifiquement la Cité Nationale de l'Histoire de l'Immigration.

Le lieu est symbolique ! Autrefois musée des colonies, le palais de la Porte Dorée est désormais lieu de mémoire d'une France riche des nombreux apports économiques et culturels de son immigration. Mais à rebours de l'histoire, le gouvernement actuel préfère pratiquer la stigmatisation des étrangers tout en s'attaquant aux droits des travailleurs. En l'occurrence, les travailleurs sans-papiers de la Porte Dorée, non seulement n'ont pas d'autorisation de séjour et de travail, mais n'ont pas non plus accès aux droits que leur ouvrent en principe les cotisations sociales qu'ils paient depuis des années à des employeurs souvent sans scrupule. Droit à l'assurance maladie, droit à la retraite notamment...

C'est avec l'ensemble de la majorité municipale que nous avons voté hier soir ce voeu :

"Considérant que depuis jeudi 7 octobre, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers occupent la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration (CNHI), dans le 12e arrondissement,

Considérant que cette occupation s’inscrit dans le prolongement de la grève entamée depuis de longs mois par des milliers de travailleurs sans-papiers pour obtenir leur régularisation,

Considérant que plusieurs dizaines d'entre eux habitent ou travaillent dans le 12e arrondissement, et que notre conseil d'arrondissement leur avait apporté son soutien dès 2008 et à nouveau en 2009,

Considérant qu'en juin dernier, les travailleurs sans-papiers et les onze organisations qui les soutiennent obtenaient une avancée importante et significative du Ministère de l’Immigration et de la Direction générale du Travail par le biais :

• d'un addendum au Guide des Bonnes Pratiques de novembre 2009, qui insistait sur la nécessité de délivrer aux demandeurs une autorisation provisoire de séjour de 3 mois (renouvelable) avec autorisation de travailler, lors du dépôt de leur dossier, et rappelait que les régularisations devaient se faire selon des critères objectifs et uniformes par l'ensemble des Préfectures.
• d'une reconnaissance du droit des 6804 grévistes recensés de séjourner et de travailler en France dans l'attente du dépôt de leur dossier jusqu'au 30 septembre dernier.
  

Considérant que ce délai du 30 septembre passé, sur les 1806 premiers dossiers de demande déposés, seuls 58 salariés ont obtenu une autorisation provisoire de séjour et de travail, et que se poursuivent les arrestations de grévistes au mépris des engagements de juin dernier.

Considérant que l’Etat a une nouvelle fois failli à ses engagements devant des hommes et des femmes qui vivent et travaillent en France depuis de nombreuses années et qui, pour beaucoup d'entre eux, participent à la solidarité nationale par leurs cotisations sociales et leurs impôts, laissant les intéressés dans l'incertitude et la précarité,

Considérant qu'avec l'occupation de la CNHI, les travailleurs sans papiers nous rappellent qu'au-delà du respect de leurs droits, leur combat s'inscrit pleinement dans l'histoire de notre pays, un pays riche des nombreux apports économiques et culturels de son immigration,

Considérant que le projet de loi "immigration, nationalité et intégration" présenté actuellement à l'Assemblée nationale par le Ministre de l'immigration ne dit pas un mot des critères de régularisation des travailleurs sans papiers, préférant s'en tenir à un accord sans valeur législative contraignante,


Sur proposition de la majorité municipale, le Conseil du 12ème arrondissement :

• affirme son soutien aux travailleurs sans papiers qui occupent actuellement la CNHI pour faire valoir leurs droits
• émet le vœu que le Maire de Paris intervienne auprès du Premier Ministre pour exiger la mise en œuvre sans délai des engagements pris en juin dernier afin de régulariser la situation de tous les travailleurs sans papiers qui en font la demande."

Photo : Mathieu Delmestre

Appel à la mobilisation citoyenne !

La répression de la grève des travailleurs sans papiers se poursuit. Jeudi, les forces de l’ordre ont évacué le piquet de grève de la rue du Regard (Paris 6e), et celui de l’avenue Daumesnil dans le 12e, où les grévistes campaient sur le trottoir après avoir été expulsés du local Randstad une semaine auparavant.

Je ne reviendrai pas sur le contexte politique (voir mon article précédent). L’heure est plus que jamais à la mobilisation. A cet égard, je regrette vivement que mon parti, le PS, n’ait pas signé l’Appel unitaire à la mobilisation citoyenne autour duquel les organisations de gauche se sont réunies jeudi. Je rejoins complètement Pascal Cherki à ce sujet.

Le comité de soutien du 12e a décliné localement l’appel à la mobilisation citoyenne. Le parti socialiste du 12e est signataire de ce "manifeste" dont voici le texte (il est consultable aussi sur le site du collectif) :

Manifeste pour une mobilisation citoyenne

Depuis 18 mois, les travailleurs sans-papiers du XIIe sont en grève. Ils ont occupé l’agence Randstat au 30, avenue Daumesnil jusqu’à leur évacuation par les forces del’ordre le 24 mars. Ils ont alors décidé de maintenir le piquet devant l’agence sur le trottoir. Le 1er avril, 7 cars de CRS sont venus, sur ordre de la préfecture, démonter la tente et déloger les grévistes. C’est une nouvelle atteinte violente aux droits des travailleurs. Ce même jour, les forces de l’ordre ont également évacué le piquet FAB SAB de la rue du Regard.

Après avoir été désavoué dans les urnes, et au lendemain de la présentation par M. Eric Besson en Conseil des Ministres de son nouveau texte sur l’immigration, le gouvernement a décidé d’employer la manière forte et de déclencher une offensive généralisée contre le mouvement de grève des travailleurs sans-papiers.

Nous, comité de soutien du XIIe regroupant associations, syndicats, partis politiques et simples citoyens appelons tous les habitants et travailleurs du XIIe à signer avec nous ce manifeste et à appeler à une mobilisation citoyenne pour :

- CONDAMNER CES ÉVACUATIONS qui constituent une atteinte au droit de grève de ces travailleurs
-RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN À LA GRÈVE DES SALARIÉS SANS-PAPIERS qui travaillent en France depuis de nombreuses années, cotisent, paient des impôts et font le travail dont personne ne veut
- EXIGER LEUR RÉGULARISATION IMMÉDIATE
- INSTAURER UNE PROTECTION CITOYENNE AUTOUR DES GRÉVISTES
- PARTICIPER À LA SOLIDARITÉ active et financière
- Marquer notre volonté d’organiser, en accord avec les grévistes et les 11 organisations syndicales et associatives qui coordonnent le mouvement, des initiatives fortes de mobilisations et de solidarité pour obtenir une circulaire définissant des critères larges, ouverts et objectifs de régularisation des salariés sans-papiers.


Comité de soutien aux travailleurs sans-papiers grévistes du 12e : SUD PTT 12e, SUD Rail 12e, UL-CGT12e, ATTAC 12e, Ligue des Droits de l’Homme 12e, Commune Libre d’Aligre, Collectif de Vigilance Paris 12e pour les droits des étrangers/RESF, CNT-nettoyage, PS 12e, PC 12e, Les Verts 12e, Gauche Alternative 12e, NPA 12e, PG 12e et les citoyens solidaires.

Agence Randstad évacuée : des lendemains d'élections qui déchantent

Hier matin, mercredi 24 mars, la préfecture de police a brutalement évacué les travailleurs "sans papiers" en grève qui occupaient depuis 18 mois l'agence d'interim Randstad du 30 avenue Daumesnil.

Moins de trois jours après sa cuisante défaite électorale, la droite gouvernementale confirme sur le terrain la leçon qu'elle semble tirer de ce scrutin : à droite toute ! Et l'adversaire, ce sont d'abord les salariés. Les salariés sans papiers, dont le gouvernement refuse de reconnaître le droit au séjour faisant régner l'arbitraire dans les préfectures, alors qu'ils travaillent ici, cotisent à la Sécu et se font exploiter par des entreprises souvent peu scrupuleuses. L'adversaire, ce sont aussi les centaines de milliers de salariés qui ont défilé mardi dernier pour défendre leur pouvoir d'achat, leurs retraites, leurs emplois.

L'adversaire, c'est en même temps l'étranger, bouc-émissaire des difficultés sociales, cible depuis 2007 du ministère de l'identité nationale. Sarkozy pensait avoir définitivement récupéré l'électorat frontiste... Las ! Le FN se refait une santé aux régionales, et voilà la droite gouvernementale prise à nouveau au piège de l'inévitable surenchère nationaliste et xénophobe.

Evacués deux jours après la fin de la trêve hivernale, sans revenus (grévistes depuis 18 mois !!!), nos camarades sont depuis hier dans la rue, désespérés, avec toutes leurs affaires, sur le trottoir devant l'agence du 30 avenue Daumesnil. Les appels se multiplient (voir ci-dessous), auprès de Randstad pour qu'ils rouvrent l'agence, et surtout auprès de la préfecture pour qu'ils soient régularisés. Les élus ainsi que le comité de soutien du 12e se mobilisent. Et la CGT bien-sûr, qui mène depuis 2008 un travail de titan, trop méconnu, pour faire avancer la cause des travailleurs sans papiers.

L'urgence est aujourd'hui que le Gouvernement reçoive les onze organisations de soutien et qu'une discussion s'ouvre enfin pour établir rapidement - comme le réclament y compris certaines organisations patronales (CGPME...) - des conditions simples, objectives et transparentes de régularisation des travailleurs sans papiers, avec une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national.

à consulter :
Communiqué du comité de soutien du 12e
Communiqué des élus du 12e

Soutien aux travailleurs sans-papiers en grève dans le 12e

Un voeu en soutien aux travailleurs sans-papiers en grève dans le 12e a été voté par notre Conseil d'arrondissement, le 7 décembre dernier, à l'initiative de la majorité municipale. Voici le texte de mon intervention en séance pour présenter le voeu, ainsi que le voeu lui-même :

En 2008, un premier mouvement de grève avait mis en lumière auprès des Français la situation inacceptable de nombreux travailleurs étrangers sans papiers en France. Ce sont des salariés à part entière, qui participent à la solidarité nationale en payant des cotisations sociales, pour beaucoup des impôts, et pourtant, qui se voient déniée la pleine reconnaissance de leurs droits, et notamment de leurs droits sociaux. Ce sont souvent des travailleurs qui constituent une main d’oeuvre bon marché, à la merci d’entreprises souvent peu scrupuleuses.

Déjà à cette époque, en 2008, notre Conseil d’Arrondissement avait émis un voeu de soutien à la demande de régularisation de 63 salariés grévistes du 12ème arrondissement. Hélas, la situation ne s’est guère améliorée depuis et à vrai dire, disons-le, c’est toute la politique d’immigration menée depuis 7 ans par le Gouvernement qui a entraîné le pourrissement de la situation. On peut citer, en dehors de la situation des travailleurs sans papiers, on peut citer par exemple le placement d’enfants en rétention, ou encore les démembrements ou l’expulsion de familles dont les enfants sont scolarisés en France.

Concernant les travailleurs étrangers demandant leur régularisation et suite au mouvement social de 2008, très peu de régularisations ont été accordées, avec surtout une grande incohérence entre les différentes préfectures dans ces mesures exceptionnelles de régularisations. C’est pourquoi, au début du mois d’octobre 2009, d’une part, beaucoup de syndicats et d’associations ont écrit au Premier Ministre pour lui demander de clarifier, d’ouvrir et d’uniformiser les modalités de régularisation par le travail, et cette demande faite au Premier Ministre a marqué le début d’un deuxième mouvement de grève qui, aujourd’hui, rassemble en France plus de 5.000 grévistes travailleurs sans papiers. Là-dessus, clairement, le Gouvernement reste toujours fermé à ces demandes pourtant légitimes. D’une part, on constate que de plus en plus de procédures expéditives répondent à ces grévistes, et par ailleurs, la récente circulaire de Monsieur BESSON est remarquablement vide et floue, elle laisse à nouveau une très large interprétation à l’arbitraire des préfectures et avec en plus, un certain nombre d’éléments inacceptables qu’il faudrait aussi souligner.

Pour revenir à la situation dans le 12ème arrondissement parce que c’est quand même ce qui nous intéresse nous, Conseil d’Arrondissement, ce sont près d’une centaine de travailleurs grévistes qui réclament aujourd’hui leurs régularisations dans le 12ème arrondissement. Ce sont en particulier les salariés intérimaires d’ADECCO et de VEDIORBIS RANDSTAD, en grève depuis plus d’un an. Ce sont aussi les salariés de l’AFTAM et d’ISS qui sont en grève depuis le mois d’octobre. Tous travaillent depuis longtemps dans le bâtiment, dans la restauration, dans le secteur de la propreté, ou encore chez des sous-traitants de la SNCF et de la RATP. Ce sont des travailleurs à part entière de la société française, ce sont des hommes et des femmes qui contribuent aussi à enrichir la France d’un point de vue culturel, comme l’ont fait des générations d’immigrés, tout au long de l’histoire de notre pays.

C’est pourquoi, je vous propose, au nom de la Majorité Municipale, le voeu suivant :

Téléchargez le voeu en format pdf.

Délibération-Voeu adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés.
(DELIB 12-2009-272 VOEU)